Ce que vous devez savoir :
Transfert de numéro d'un fournisseur à un autre (Source CRTC)
Comment ça marche?
- Vous n’avez qu’à communiquer avec votre nouveau fournisseur par téléphone, par courriel ou par la poste pour lui demander de transférer un, plusieurs ou l’ensemble de vos services. Votre nouveau fournisseur s’occupera d’abord de l’annulation des services avec votre fournisseur actuel, puis ouvrira ensuite votre dossier d’abonnement chez lui, conformément à votre demande.
- Dès que votre fournisseur actuel aura reçu l’avis d’annulation de la part de votre nouveau fournisseur, il procédera immédiatement à l’annulation des services. Il est aussi possible de demander à ce que l’annulation des services soit effectuée à une date ultérieure.
- Il n’est pas nécessaire de fournir un préavis de 30 jours pour annuler un service de téléphonie, un service mobile, un service Internet ou un service de télévision.
Conservez votre numéro lorsque vous changez de fournisseur
Surtout, n’annulez pas votre service actuel avant d’avoir retenu les services de votre nouveau fournisseur.Avisez votre nouveau fournisseur de service de téléphonie que vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone. Il s’occupera du transfert pour vous; il vous demandera des renseignements personnels afin d’ouvrir votre compte et vous demandera quels services vous souhaitez conserver, retirer ou changer.
Vous pouvez conserver votre numéro de téléphone…
- si vous transférez des services :
- d’une ligne terrestre à une ligne terrestre;
- d’une ligne terrestre à une ligne mobile;
- d’une ligne mobile à une ligne terrestre;
- d’une ligne mobile à une ligne mobile;
- si votre nouveau fournisseur de services s’occupe d’effectuer le transfert pour vous et que vos services sont toujours actifs.
Vous pourriez devoir changer de numéro de téléphone…
- si vous déménagez dans une province ou une « zone d’appel local » différentes. Dans l’incertitude, communiquez avec votre nouveau fournisseur de services.
- si vous transférez des services :
- de voix sur IP (VoIP) à une ligne terrestre;
- de voix sur IP à une ligne mobile;
- d’une ligne terrestre à un service VoIP;
- d’une ligne mobile à un service VoIP.
Vous aurez certainement besoin d’un nouveau numéro de téléphone…
- si vous avez déjà annulé vos services sans avoir entamé le processus de transfert au préalable auprès de votre nouveau fournisseur de service.
Combien de temps cela prend-il pour transférer mon numéro de téléphone?
Pour les téléphones mobiles, cela peut prendre quelques heures. Pour les transferts d’une ligne terrestre à une ligne mobile ou l’inverse, cela prend généralement deux jours ouvrables. Vous pourriez également subir des interruptions de service pendant le transfert, y compris des interruptions du service 9-1-1.
Communiquez avec votre fournisseur de services pour obtenir des précisions.
Quel est le coût du transfert de mes services? À combien s’élèvent les frais d’annulation de mon service mobile?
Vous devez effectuer les paiements et régler tout problème existant avec votre fournisseur avant d’annuler ou de transférer vos services. Dès que vous annulez vos services, la facturation cesse. Si vous avez conclu un contrat, il se peut que vous ayez des frais impayés ou des frais d’annulation à payer.
Si vous avez conclu un contrat de téléphone mobile, les frais d’annulation sont calculés comme suit :
Si vous avez un téléphone ou un autre appareil à un prix initial réduit (une « subvention de l’appareil ») :
- les frais ne peuvent dépasser le montant de la subvention de l'appareil;
- les frais doivent diminuer chaque mois et atteindre 0 $ dans les 24 mois;
- les frais doivent diminuer d’un montant égal chaque mois, sauf s’il s’agit d’un contrat de type balance, dans quel cas les frais doivent diminuer d’un montant égal ou d’un pourcentage égal de la facture mensuelle.
Dans tous les autres cas :
- si vous avez conclu un contrat de deux ou trois ans, les frais se limitent au plus petit des montants suivants, soit 50 $ ou 10 % des frais mensuels restants prévus au contrat. Les frais doivent atteindre 0 $ dans les 24 mois.
- Si votre contrat n’a pas de date de fin, le fournisseur ne peut pas vous facturer des frais.
La façon de calculer vos frais d’annulation anticipée est décrite dans votre contrat, tout comme le montant par lequel ces frais sont réduits chaque mois.
Si vous ne connaissez pas le montant exact des frais que vous auriez à payer aujourd’hui, communiquez avec votre fournisseur de services.
Je souhaite simplement annuler mes services
Si vous voulez seulement annuler vos services, règle générale, vous devez communiquer avec votre fournisseur de services par téléphone, par courriel ou par la poste pour le lui demander. Vérifier si votre contrat mentionne une procédure particulière à ce sujet.
À votre demande, votre fournisseur doit immédiatement procéder à l’annulation, à moins que vous ne demandiez que l’annulation soit effectuée à une date précise – vous n’êtes pas tenu de fournir un préavis de 30 jours.
