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La nouvelle taxe gouvernementale pour le service 9-1-1 sera ajoutée au coût de l’abonnement

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Public Mobile
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Bonjour, Communauté,

Nous sommes là pour vous informer d’une modification importante qui pourrait avoir une incidence sur vos paiements mensuels.

À compter du 31 juillet 2025, vous verrez une taxe provinciale exigée par le gouvernement pour le service 9-1-1 sur votre facture mensuelle. Cette taxe, qui finance le service d’urgence 9-1-1 local, est obligatoire en Alberta, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan.

Les gouvernements provinciaux de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Manitoba n’imposent pas cette taxe.

Si vous réapprovisionnez votre compte à l’aide de bons d’ajout, assurez-vous d’inclure le montant supplémentaire lorsque vous ajoutez des fonds à votre compte afin d’éviter toute interruption de service.

Pour en savoir plus, notamment sur le montant des taxes dans votre province et sur l’incidence de ces taxes sur votre paiement, veuillez consulter notre article d’aide.

— Équipe Public Mobile

4 RÉPONSES 4

CharlieWhisky
Mayor / Maire

La taxe sur le service 911 était déjà  incluse dans le coût du forfait, mais malheureusement  plus maintenant. ☹️

ghski2
Great Neighbour / Super Voisin

Quebec aussi??

ghski2
Great Neighbour / Super Voisin

0.54$ plus?

DominicBeaulieu
Great Neighbour / Super Voisin

Puisque nous sommes au Québec:

La taxe municipale pour le 9-1-1 est-elle assujettie à la TPS et à la TVQ?

Oui. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s'appliquent à l'ensemble du montant exigé de son client par le fournisseur pour le service téléphonique rendu. La taxe municipale pour le 9-1-1 est comprise dans ce montant et est donc assujettie à la TPS et à la TVQ.

(Source: https://agence911.org/fr/taxe-municipale-pour-le-9-1-1/)

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