Conditions d'utilisation de la communauté Public Mobile

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En vigueur à compter du 29 octobre 2024:

Bonjour la Communauté,

Nous vous transmettons les modalités de service de la Communauté ainsi que quelques directives à suivre par rapport à la Communauté. Veuillez les consulter et vous familiariser avec leur contenu avant de vous connecter à la Communauté. Le respect de ces directives permettra à la Communauté de demeurer un lieu d’accueil, de collaboration et d’aide pour tous les membres. 

Directives de la Communauté

Vous devez suivre les directives générales ci-dessous lorsque vous faites une publication dans la Communauté. Elles ont été créées à la suite de conversations entre l’équipe de Public Mobile et des membres actifs de la Communauté. 

Soyez respectueux et accueillant

La Communauté est un endroit où les clients de Public Mobile peuvent s’aider les uns les autres. Nous voulons que tous y vivent une expérience positive, alors nous vous demandons d’être indulgents envers les autres. Évitez de publier des propos incendiaires, obscènes, nuisibles, insultants ou déplacés. N’oubliez pas que les publications de la Communauté proviennent d’autres clients comme vous qui souhaitent offrir leur aide. Veuillez faire preuve de respect et d’empathie dans toutes vos discussions. 

Visez la précision

Lorsque vous posez des questions dans la Communauté, fournissez autant de détails que possible (à l’exception de renseignements personnels). Quel est le problème? Quand a-t-il commencé? Avez-vous déjà tenté de trouver des solutions? Quel appareil utilisez-vous? De plus, lorsque vous répondez à des questions, soyez le plus précis possible et essayez de ne pas répéter de l’information qui a déjà été communiquée. Aucun problème si vous n’avez pas la réponse! Aidez du mieux que vous pouvez et invitez les autres à compléter votre solution.

Encouragez la collaboration 

Chaque membre de la Communauté apporte une contribution unique. Mettez l’accent sur la collaboration afin de créer une expérience positive pour tout le monde. Tirez parti des connaissances et de l’expérience de chacun. Si vous n’êtes pas d’accord avec quelqu’un ou que vous souhaitez apporter une correction, faites-le avec courtoisie et indulgence. Si vous posez une question, un bon moyen d’améliorer la Communauté est de désigner la réponse la plus utile comme étant la solution acceptée. Si vous voyez une réponse particulièrement utile et bien rédigée, accordez-lui un « bravo ». 

Catégorisez votre publication de façon adéquate

Que vous ayez une question sur le service de Public Mobile, sur la Communauté en tant que telle ou sur votre appareil, la Communauté est un excellent endroit pour en apprendre plus. Essayez d’inscrire votre question dans le forum le plus pertinent afin qu’elle soit facilement repérable par ceux qui ont une question similaire. Ajoutez aussi des étiquettes à votre publication afin d’être une vraie vedette de la Communauté. Évitez que les fils de discussion liés au soutien ne s’éloignent du sujet. Vous souhaitez avoir une discussion sur un sujet totalement différent? Le salon est l’endroit parfait! 

Évitez le pollupostage

La Communauté est une excellente ressource lorsqu’on peut facilement y trouver de l’information. N’encombrez pas les fils de discussion avec des publications faisant la publicité de services ou de produits provenant de tiers, et n’envoyez pas de messages privés contenant de la publicité. Abstenez-vous de partager votre code d’invitation avec d’autres membres de la Communauté dans les forums publics ou par message privé. Par ailleurs, si une question a déjà une réponse, il n’est peut-être pas nécessaire d’y répondre une seconde fois. 

Soyez prudent

Faites attention à ce que vous communiquez en ligne. N’indiquez pas de renseignements personnels lorsque vous faites des publications dans la Communauté, en particulier les numéros de téléphone, les adresses de courriel, les mots de passe et les renseignements de paiement. De plus, faites toujours preuve de discernement lorsque vous suivez des conseils proposés dans la Communauté. 

Modalités de service 

Les comportements suivants ne sont pas tolérés dans la Communauté Public Mobile. Tout comportement de cette nature sera pris en main par un membre de l’équipe d’agents du soutien à la clientèle et peut entraîner un retrait de contenu, des avertissements écrits ou encore une expulsion temporaire ou permanente de la Communauté. 

• Racisme, intolérance ou haine envers un groupe ou une personne
• Menaces de violence physique envers un groupe ou une personne
• Violence envers une personne mineure
• Harcèlement
• Sollicitation de mots de passe, de renseignements personnels, de fonds, de biens ou de services
• Publicité pour d’autres services à des fins personnelles (y compris les codes d’invitation)
• Usurpation de l’identité d’une personne ou d’une entreprise, y compris Public Mobile ou nos employés et représentants
• Agressivité ou insultes envers un groupe ou une personne
• Propos injurieux ou tentative de contournement des filtres
• Inclusion de liens publicitaires et promotionnels qui ne sont pas pertinents pour la discussion
• Injures et obscénités
• Fausse déclaration d’information (essentiellement, il ne faut pas mentir)
• Pollupostage, publication croisée ou toute autre forme de diffusion de contenu indésirable. N’oubliez pas que le contenu pertinent et de qualité améliore notre Communauté et la rend plus utile
• Comportement assimilable à celui d’un troll
• Publication qui viole les lois sur le droit d’auteur

Entente régissant nos relations

• Public Mobile a le droit de bannir des clients parce qu’ils perturbent la Communauté ou pour toute autre raison qui justifie une telle mesure.
• Nous avons établi une politique de porte ouverte et nos clients ont le droit de quitter la Communauté sans en aviser Public Mobile. Vous n’avez aucune obligation d’accumuler des récompenses ou d’améliorer votre rang. Nous apprécions toutefois votre participation, car la Communauté s’en trouve améliorée, que ce soit au niveau de son dynamisme ou de son utilité pour tout le monde.
• Seuls les clients qui souscrivent aux forfaits admissibles peuvent accumuler des récompenses. Pour en savoir plus, cliquez ici.
• Les personnes qui tentent de déjouer le système, comme faire l’utilisation de plus d’un compte, seront bannies.
• Public Mobile a le droit de supprimer et d’archiver toute publication.
• L’équipe de modérateurs de Public Mobile aide la Communauté et peut supprimer des publications qui ne respectent pas les directives. Cela risque de réduire les récompenses accumulées par un membre à la suite de sa participation à la Communauté.
• Bien que nous fassions tout en notre pouvoir pour modérer le contenu de la Communauté, Public Mobile n’assume aucune responsabilité à l’égard des réponses fournies par les membres de la Communauté et les clients.
• Public Mobile se réserve le droit de ne pas divulguer certains renseignements.
• Public Mobile se réserve le droit de communiquer certains renseignements avec les autorités.
• Public Mobile n’est pas responsable des renseignements personnels affichés sur la page de la Communauté Public Mobile.
• Public Mobile se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les directives et les règles dans le but de maintenir l’efficacité de la Communauté.
• Le forum de notre Communauté est actuellement conçu pour accepter les publications en français et en anglais seulement.

Si vous apercevez du contenu qui contrevient aux Modalités de service, vous pouvez le signaler aux agents du soutien à la clientèle en cliquant dans le coin droit, puis sur « Signaler du contenu inapproprié ».

- L’équipe de la Communauté Public Mobile

Vous pouvez consulter les Modalités de service ici : 

Révélation

Modalités de service de la Communauté 

En accédant au présent site de la Communauté PUBLIC MOBILE (le « Site »), vous acceptez être lié par les modalités suivantes (les « Modalités de service »). Dans les présentes, « Communauté » désigne la communauté en ligne de PUBLIC MOBILE, qui fait partie de la division de services mobiles de TELUS Communications inc. Les mots « vous », « votre » et « vos » désignent les utilisateurs du Site. Le Site est la propriété de PUBLIC MOBILE et de ses concédants de licence. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS DE SERVICE. PUBLIC MOBILE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les présentes Modalités d’utilisation ou encore d’y ajouter des éléments ou d’en retrancher à tout moment. Il vous incombe de consulter les présentes Modalités de service pour prendre connaissance des modifications apportées à celles-ci. En continuant d’utiliser le Site après la publication de telles modifications, vous êtes réputé avoir accepté les modifications en question. PUBLIC MOBILE vous accorde une autorisation personnelle, non exclusive, incessible et limitée d’accéder au Site et de l’utiliser, pourvu que vous respectiez les présentes Modalités de service.

1. Aucune garantie ou déclaration. Bien que PUBLIC MOBILE prenne des mesures raisonnables pour que l’information figurant sur le Site soit exacte et à jour, votre utilisation du Site et votre navigation sur celui-ci sont à vos risques. Aucun élément du Site, y compris les renseignements sur les produits ou les services, ne complète ou ne modifie un contrat de produits ou de services que vous avez pu conclure avec PUBLIC MOBILE, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées. Ni PUBLIC MOBILE, ni ses partenaires, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées, ni aucune autre partie qui participe à la création, à la réalisation ou à la fourniture du Site ne sont responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou autres, quels qu’ils soient, y compris les interruptions d’activités ou encore les pertes de jouissance, de données, d’information ou de profits (peu importe le fondement de l’action engagée, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité contractuelle, la négligence ou la responsabilité délictuelle) liés à votre accès au Site ou à votre utilisation de celui-ci, même si PUBLIC MOBILE avait été avertie de la possibilité que de tels dommages surviennent ou avait prévu la possibilité qu’ils surviennent. Sans restreindre la portée de ce qui précède, tout ce qui se trouve sur le Site vous est fourni « TEL QUEL » SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET NOTAMMENT SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’ACTUALITÉ, DE FIABILITÉ, DE VÉRACITÉ OU D’EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION, DE DURABILITÉ, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU ENCORE D’INTEROPÉRABILITÉ DES PRODUITS OU DES SERVICES. Le contenu du Site peut faire l’objet de modifications ou de mises à jour, sans aucun avis.

1. Utilisation de l’information. L’information présente sur le Site n’y figure qu’à titre informatif. Vous vous engagez à n’utiliser le Site et le Contenu présent sur celui-ci qu’à des fins personnelles légitimes, et à ne pas exploiter l’information présente sur le Site ou encore les liens vers ce dernier dans le cadre de réclamations, de procédures, de poursuites ou d’actions contre PUBLIC MOBILE, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées.

Vous ne devez pas :

(a) afficher, téléverser, publier, chiffrer, reproduire, transmettre ou encore distribuer ou diffuser d’une autre manière sur le Site de l’information ou d’autres éléments : i) qui constituent une infraction criminelle ou qui encouragent une conduite susceptible de constituer une telle infraction ou encore d’engager la responsabilité civile; ii) qui sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris les œuvres dérivées, sans la permission du titulaire de ces droits; iii) qui font la promotion du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique à l’endroit d’un groupe ou d’une personne quelconque, qui peuvent être préjudiciables à des mineurs, ou encore qui constituent du harcèlement à l’endroit d’une personne ou qui incitent à la harceler; iv) qui sollicitent la divulgation de mots de passe ou de renseignements personnels, le versement de fonds ou la fourniture de produits ou de services ou encore la communication de renseignements à des fins commerciales ou illicites; v) qui comprennent de la publicité;

(b) vous comporter de manière à usurper l’identité d’une personne, d’un professionnel agréé, d’une entreprise ou d’une entité, y compris celle de PUBLIC MOBILE, de ses employés et de ses représentants;

(c) utiliser le Site d’une manière contraire à la loi ou susceptible de nuire à l’utilisation du Site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris en publiant ou en transmettant des renseignements ou des logiciels contenant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.

PUBLIC MOBILE se réserve le droit (sans en avoir l’obligation) de refuser ou de supprimer à son entière discrétion tout Contenu d’utilisateur ou encore de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, en cas de violation ou de tentative de violation des présentes Modalités de service ou pour toute autre raison, ce qui pourrait limiter ou annuler votre admissibilité aux récompenses gagnées par votre participation à la Communauté.

1. Liens. Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites Web sur lesquels PUBLIC MOBILE n’exerce aucun contrôle. PUBLIC MOBILE n’est pas responsable du contenu des sites liés, de leurs pratiques en matière de collecte, d’utilisation ou de divulgation de renseignements, ou encore des liens qu’ils peuvent comporter (collectivement, les « Sites liés »), et elle ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie à cet égard. Il vous incombe de vérifier toute information présente sur les Sites liés avant de vous y fier. L’information figurant sur les Sites liés peut être modifiée ou mise à jour à tout moment, sans préavis. PUBLIC MOBILE met des liens à votre disposition uniquement à des fins de commodité. La présence sur le Site d’un lien vers un Site lié ne signifie pas que PUBLIC MOBILE approuve le Site lié en question ou qu’elle a procédé à une enquête ou vérification portant sur celui-ci. Votre utilisation des Sites liés est à vos risques et peut être assujettie aux modalités publiées sur ceux-ci, qu’il vous incombe de repérer et de consulter.

1. Contenu. L’ensemble des textes, des commentaires, des messages, de l’information, des données, des dessins, des interfaces, des articles, des photographies, des images, des illustrations, des œuvres, des logiciels, des marques de commerce, des logos, des sons, des pièces musicales, des vidéos et des codes, y compris la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’aspect et la convivialité », ainsi que la disposition de ceux-ci (collectivement, le « Contenu »), figurant sur le Site est exclusif à PUBLIC MOBILE et appartient à PUBLIC MOBILE, est contrôlé par celle-ci ou est concédé sous licence par ou à celle-ci, et est protégé par la totalité des lois et des droits applicables, y compris les lois relatives aux marques de commerce et aux droits d’auteur, divers autres droits et lois concernant la propriété intellectuelle, ainsi que les lois relatives à la concurrence déloyale. Sauf dans la mesure autorisée par les présentes Modalités d’utilisation ou par les lois canadiennes, aucune partie du Site ou du Contenu ne doit être reproduite, transmise, copiée, publiée, republiée, publiée sur un site miroir, téléversée, affichée, chiffrée, traduite, transmise ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ou encore stockée sur un système de récupération de quelque nature que ce soit sans le consentement de PUBLIC MOBILE. Vous pouvez utiliser l’information relative aux produits et aux services de PUBLIC MOBILE présente sur le Site pourvu : i) que vous ne supprimiez aucun avis relatif à la propriété, ii) que cette utilisation ne vise que des fins personnelles non commerciales, iii) que vous ne communiquiez pas cette information et que vous ne la rendiez accessible sur aucun ordinateur en réseau ou par aucun moyen de diffusion de quelque nature que ce soit, iv) que vous n’apportiez aucune modification à cette information et v) que vous ne présentiez aucune réclamation, ne fassiez aucune déclaration ou n’accordiez aucune garantie relative à cette information.

1. Contenu d’utilisateur. En publiant ou en téléversant sur le Site des textes, des commentaires, des messages, de l’information, des données, des dessins, des articles, des photographies, des images, des illustrations, des œuvres, des logiciels, des marques de commerce, des logos, des sons, des pièces musicales, des vidéos, des codes ou toute autre forme de contenu ou d’information (collectivement, le « Contenu d’utilisateur ») : i) vous garantissez que vous possédez tous les droits ou que vous avez obtenu la totalité des consentements, des renonciations, des autorisations ou des licences de tiers (ci-après, les « Autorisations ») concernant votre Contenu d’utilisateur, et que ni vous ni aucun tiers ne vous opposerez à l’utilisation de votre Contenu d’utilisateur par PUBLIC MOBILE de quelque manière que ce soit; ii) vous consentez à la publication de votre nom, de votre adresse ou de votre adresse de courriel à titre d’indication de la provenance du Contenu d’utilisateur que vous pouvez publier ou communiquer sur le Site ou associer d’une autre manière au Site, selon le cas, ainsi qu’à la divulgation ou à la publication de cette information ou de toute autre information intégrée ou associée à votre Contenu d’utilisateur; iii) vous convenez que PUBLIC MOBILE ne peut être tenue responsable de toute perte, de tout endommagement ou de toute corruption de votre Contenu d’utilisateur ou du contenu que vous pouvez revendiquer comme vôtre et iv) vous convenez que tout Contenu d’utilisateur que vous fournissez en vue de sa publication sur le Site est considéré comme non confidentiel. PUBLIC MOBILE peut modifier ou supprimer en totalité ou en partie tout Contenu d’utilisateur, qu’il contrevienne ou non aux dispositions des présentes Modalités de service. PUBLIC MOBILE ne peut être tenue responsable du Contenu d’utilisateur d’une façon quelconque. Vous conférez par les présentes à PUBLIC MOBILE une licence mondiale, sans redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive l’autorisant à utiliser, à reproduire, à modifier, à adapter, à publier, à traduire et à distribuer la totalité de l’information et des éléments soumis par vous à PUBLIC MOBILE, ainsi qu’à accorder des sous-licences connexes, ou à intégrer cette information et ces éléments à d’autres œuvres sous quelque forme, sur quelque support ou au moyen de quelque technologie que ce soit, et vous renoncez à tous les droits moraux sur ce qui précède en faveur de PUBLIC MOBILE. En publiant du Contenu d’utilisateur sur une partie du Site, vous comprenez et convenez que toute personne qui a accès au Site aura la possibilité d’accéder à toute information que vous intégrez dans ce contenu (y compris les renseignements personnels comme votre nom ou votre adresse de courriel), de l’utiliser ou de la divulguer. Si vous ne souhaitez pas que le public puisse accéder à votre Contenu d’utilisateur, veuillez vous abstenir de publier du Contenu d’utilisateur sur le Site. Vous comprenez et convenez que PUBLIC MOBILE ne peut être tenue responsable de tout accès à l’information que vous intégrez à un tel Contenu d’utilisateur, ni de l’utilisation ou de la divulgation de cette information.

1. Surveillance. PUBLIC MOBILE n’est pas tenue de surveiller le Site et ne peut être tenue responsable si tout contenu figurant sur le Site est modifié ou altéré de quelque manière que ce soit sans son consentement. Vous convenez toutefois que PUBLIC MOBILE a le droit, sans donner de préavis ni engager sa responsabilité, i) de surveiller l’utilisation du Site, ainsi que de surveiller, de passer en revue et de conserver tout contenu, élément ou renseignement ou ii) de divulguer à des tiers toute information ou encore le contenu, les éléments ou les renseignements associés au Site par vous ou encore vous concernant ou touchant votre utilisation du Site si elle estime que cette activité est nécessaire pour assurer l’accès au Site, pour garantir le respect ou l’application des présentes Modalités de service ou d’autres modalités de service, politiques ou directives de PUBLIC MOBILE, pour assurer le respect des lois et des règlements, pour répondre à des allégations de conduite ou d’omission illégale ou illicite ou de violation de droits de tiers, ou encore pour se protéger elle-même ou pour protéger d’autres personnes. PUBLIC MOBILE se réserve le droit de prendre, à sa seule discrétion, toute mesure qu’elle juge appropriée si elle a connaissance d’une utilisation inappropriée du Site, y compris d’une utilisation pouvant constituer une violation de droits de propriété intellectuelle.

1. Description des produits. PUBLIC MOBILE s’efforce de fournir de l’information aussi exacte que possible. Cela dit, PUBLIC MOBILE ne garantit pas que les descriptions des produits ou tout autre contenu figurant sur le Site soient exacts, exhaustifs, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si un produit offert par PUBLIC MOBILE ne correspond pas à la description fournie, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la Politique de retour qui figure sur le Site ou à toute autre politique de retour applicable. Les prix et les renseignements sur la disponibilité peuvent être modifiés sans préavis.

1. Politiques du Site. Il vous incombe de préserver la confidentialité de chaque compte PUBLIC MOBILE que vous détenez, y compris tous les noms d’utilisateur et les mots de passe que vous pouvez utiliser pour accéder à une partie du Site. Vous êtes également responsable de toute utilisation de votre compte PUBLIC MOBILE par l’intermédiaire du Site, avec ou sans votre autorisation. Veuillez consulter les autres politiques de PUBLIC MOBILE, notamment les Modalités de service, les politiques en matière de protection de la vie privée, d’accessibilité et d’utilisation équitable, ainsi que les modalités du site Web, qui figurent sur le Site. Ces politiques régissent également votre consultation du Site et sont intégrées par renvoi aux présentes Modalités de service, dont elles font partie intégrante.

1. Consentement. Vous confirmez que vous avez lu la Politique de protection de la vie privée de PUBLIC MOBILE (telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre), et consentez par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels (recueillis précédemment ou ultérieurement) par PUBLIC MOBILE et ses mandataires aux fins énoncées dans la Politique de protection de la vie privée de PUBLIC MOBILE. L’utilisation que fait PUBLIC MOBILE des renseignements sur ses clients est aussi assujettie à d’autres modalités et conditions, notamment celles énoncées dans les Modalités de service de PUBLIC MOBILE (dans leur version modifiée de temps à autre), qui sont accessibles au www.publicmobile.ca.

1. Virus. PUBLIC MOBILE ne peut être tenue responsable des dommages causés par des programmes malveillants, y compris les virus, les vers ou d’autres types de contamination ou d’activités susceptibles d’infecter votre équipement informatique ou vos autres biens ou encore des autres dommages subis par ceux-ci en raison de votre accès au Site, de votre utilisation de celui-ci, de votre navigation sur celui-ci ou encore du téléchargement d’éléments, de données, de textes ou d’images à partir du Site.

1. Droit d’indemnisation. Vous vous engagez à indemniser PUBLIC MOBILE, ainsi que ses fournisseurs, ses partenaires, ses sociétés affiliées et ses sociétés liées, et à les dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, des dettes, des coûts et des frais, y compris les honoraires juridiques raisonnables, se rapportant à tout manquement de votre part aux présentes Modalités de service, à votre utilisation du Site, ou encore à la publication ou à la transmission sur le Site de tout message ou de toute information de votre part.

1. Limitation de responsabilité. En aucune circonstance, y compris en cas de négligence, de négligence grossière, d’assertion trompeuse formulée par négligence ou de manquement important, PUBLIC MOBILE, ses partenaires, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants ou mandataires respectifs, ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs ou encore des pertes découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout contenu ou de toute information figurant sur le Site ou encore de la transmission d’information confidentielle ou sensible par Internet. La présente limitation de responsabilité s’applique sans égard au fait que la partie responsable, ou prétendument responsable, ait ou non été avisée de la possibilité de tels dommages, aurait dû ou non prévoir une telle possibilité, ou l’avait ou non prévue. Vous convenez que ni PUBLIC MOBILE, ni ses partenaires, fournisseurs ou sociétés affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants ou mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsable de la conduite diffamatoire, offensante, illicite ou illégale d’un utilisateur quelconque, y compris vous.

1. Absence de renonciation. Ni le défaut de PUBLIC MOBILE d’exiger le strict respect d’une disposition des présentes Modalités de service ni son retard à le faire ne doivent être interprétés comme une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque.

1. Lois applicables. En consultant le Site, vous convenez que les présentes Modalités de service sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique, ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province, et qu’elles doivent être interprétées conformément à celles-ci; vous acceptez également d’être lié par les lois de ces territoires.

1. Prix. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, et ils ne comprennent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention applicables.

1. Territoire. Le Site est hébergé au Canada. Les produits et services de PUBLIC MOBILE sont offerts au sein du territoire d’exploitation de PUBLIC MOBILE. Certains produits ou services mentionnés sur le Site peuvent toutefois ne pas être offerts dans certaines zones du territoire d’exploitation de PUBLIC MOBILE ou ne pas être compatibles avec les services de ligne à plusieurs abonnés.

1. Absence de sollicitation. Ni le Site ni l’information qu’il contient ne constituent une offre ou une sollicitation d’offre visant l’achat ou la vente de valeurs mobilières.

1. Conformité aux règles du CRTC. PUBLIC MOBILE et vous convenez : (a) que ni les frais associés au contenu fourni par PUBLIC MOBILE par l’intermédiaire du Site ni la disponibilité de ce contenu ne dépendent de votre abonnement à un service tarifé ou tarifable auprès d’une société affiliée de PUBLIC MOBILE et ne sont conditionnels à un tel abonnement et (b) que les services de télécommunications ne faisant pas l’objet d’une abstention de réglementation, ainsi que les services groupés qui comprennent des services de télécommunications ne faisant pas l’objet d’une abstention de réglementation, ne doivent être fournis que conformément aux tarifs approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

1. Divers. Les présentes Modalités de service, y compris l’ensemble des documents qui y sont intégrés par renvoi, sont exécutoires et constituent une entente entre vous et PUBLIC MOBILE relativement à votre utilisation du Site. Si une partie des Modalités de service est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’influe pas sur les autres dispositions des présentes.