sujet Re: La nouvelle taxe gouvernementale pour le service 9-1-1 sera ajoutée au coût de l’abonnement dans Annonces

La nouvelle taxe gouvernementale pour le service 9-1-1 sera ajoutée au coût de l’abonnement

Ck_PM — Fri, 04 Jul 2025 13:01:43 GMT

Bonjour, Communauté,

Nous sommes là pour vous informer d’une modification importante qui pourrait avoir une incidence sur vos paiements mensuels.

À compter du 31 juillet 2025, vous verrez une taxe provinciale exigée par le gouvernement pour le service 9-1-1 sur votre facture mensuelle. Cette taxe, qui finance le service d’urgence 9-1-1 local, est obligatoire en Alberta, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan.

Les gouvernements provinciaux de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Manitoba n’imposent pas cette taxe.

Si vous réapprovisionnez votre compte à l’aide de bons d’ajout, assurez-vous d’inclure le montant supplémentaire lorsque vous ajoutez des fonds à votre compte afin d’éviter toute interruption de service.

Pour en savoir plus, notamment sur le montant des taxes dans votre province et sur l’incidence de ces taxes sur votre paiement, veuillez consulter notre article d’aide.

— Équipe Public Mobile

Re: La nouvelle taxe gouvernementale pour le service 9-1-1 sera ajoutée au coût de l’abonnement

CharlieWhisky — Fri, 04 Jul 2025 13:45:23 GMT

La taxe sur le service 911 était déjà incluse dans le coût du forfait, mais malheureusement plus maintenant. ☹️

Re: La nouvelle taxe gouvernementale pour le service 9-1-1 sera ajoutée au coût de l’abonnement

ghski2 — Sun, 27 Jul 2025 16:17:55 GMT

Quebec aussi??

Re: La nouvelle taxe gouvernementale pour le service 9-1-1 sera ajoutée au coût de l’abonnement

ghski2 — Sun, 27 Jul 2025 16:22:25 GMT

0.54$ plus?

Re: La nouvelle taxe gouvernementale pour le service 9-1-1 sera ajoutée au coût de l’abonnement

DominicBeaulieu — Tue, 19 Aug 2025 17:31:43 GMT

Puisque nous sommes au Québec:

La taxe municipale pour le 9-1-1 est-elle assujettie à la TPS et à la TVQ?

Oui. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s'appliquent à l'ensemble du montant exigé de son client par le fournisseur pour le service téléphonique rendu. La taxe municipale pour le 9-1-1 est comprise dans ce montant et est donc assujettie à la TPS et à la TVQ.

(Source: https://agence911.org/fr/taxe-municipale-pour-le-9-1-1/)